Conditions générales de vente

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

**Article 1 : Préambule et Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Les ptits genies (ci-après "Les ptits genies"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet www.lesptitsgenies.shop (ci-après "le Site").
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre Les ptits genies et le Client, de la commande au paiement et à la livraison des produits. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

**Article 2 : Identité de la Société**
Nom de la société : Les ptits genies
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@lesptitsgenies.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 3 : Application des CGV**
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Les ptits genies se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

**Article 4 : Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les ptits genies apporte le plus grand soin à la présentation des produits sur le Site. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les dimensions.

**Article 5 : Prix**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les ptits genies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés au moment de la validation de la commande.

**Article 6 : Commande**
Le processus de commande sur le Site est le suivant :
a. Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
b. Le Client vérifie le détail de son panier et a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
c. Le Client fournit ses informations de livraison et de facturation.
d. Le Client choisit son mode de livraison et son mode de paiement.
e. Le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
f. Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton "Payer ma commande" ou équivalent.
La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.

**Article 7 : Validation de la Commande**
La confirmation de la commande par Les ptits genies, envoyée par email à l'adresse indiquée par le Client, matérialise l'acceptation définitive de l'offre et forme le contrat de vente. Les ptits genies se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit, de problème de paiement, ou de litige avec le Client concernant une commande antérieure.

**Article 8 : Paiement**
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi pour le règlement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. Les ptits genies ne sera pas tenue de livrer les produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en règle pas le prix en totalité.

**Article 9 : Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre Les ptits genies de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est toujours pas effectuée après ce nouveau délai, le Client pourra annuler sa commande.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

**Article 10 : Droit de Rétractation**
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Les ptits genies par email à contact@lesptitsgenies.shop ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'Article 2.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les ptits genies remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Les ptits genies), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation, sous réserve de la réception des produits en retour ou de la preuve d'expédition des produits.

**Article 11 : Garanties**
Tous les produits vendus par Les ptits genies bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- **Garantie légale de conformité :** Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels ce délai est de six mois.
- **Garantie des vices cachés :** Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client est invité à contacter Les ptits genies à l'adresse email contact@lesptitsgenies.shop.

**Article 12 : Responsabilité**
La responsabilité de Les ptits genies ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, imputable au Client ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

**Article 13 : Propriété Intellectuelle**
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Les ptits genies ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les ptits genies.

**Article 14 : Données Personnelles**
Les informations et données personnelles recueillies par Les ptits genies lors de la commande du Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit envoyer un courrier électronique à contact@lesptitsgenies.shop ou un courrier postal à l'adresse du siège social de Les ptits genies. Une politique de confidentialité plus détaillée est disponible sur le Site.

**Article 15 : Convention de preuve**
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les ptits genies et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

**Article 16 : Indivisibilité**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Article 17 : Modification des CGV**
Les ptits genies se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par publication sur le Site et seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à cette modification.

**Article 18 : Droit Applicable et Litiges**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Les ptits genies pour obtenir une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut consulter la liste des médiateurs agréés sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
En cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.